Genesis CMS · Legal
Conditions d’utilisation
1. Acceptation et opérateur
Le site verejan.com est exploité par Reclama Verejan II. Le projet a été créé et développé par Iurie Verejan en République de Moldavie.
En accédant au site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le site.
2. Services
Le site présente IuVe, Genesis CMS, le développement web, le design, des produits numériques, un portfolio et des moyens de communication. Les fonctions peuvent évoluer ou être interrompues.
3. Responsabilités
Vous devez fournir des informations exactes, utiliser le site légalement et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable du contenu transmis et des droits nécessaires.
4. Usages interdits
Sont interdits l’accès non autorisé, la perturbation du service, le code malveillant, l’extraction abusive, l’usurpation d’identité et la violation des droits de propriété intellectuelle ou de la vie privée.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le site, Genesis CMS, la marque, le design, les textes, le code et les contenus originaux appartiennent à Reclama Verejan II et/ou Iurie Verejan.
6. Contenu utilisateur
Vous conservez vos droits et accordez uniquement une licence limitée nécessaire à la prestation demandée, à la communication, à la sécurité et aux obligations légales.
7. IA et tiers
Certaines fonctions peuvent utiliser l’IA ou des services tiers. Les résultats peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés avant tout usage à fort impact.
8. Offres, contrats et paiements
Les descriptions sont informatives sauf offre ferme explicite. Le périmètre, le prix, la livraison, la licence, l’assistance et les remboursements sont régis par le devis, la facture ou le contrat accepté.
9. Disponibilité
Le site est fourni selon disponibilité, sans garantie de fonctionnement continu, d’absence d’erreur ou d’adéquation à tous les usages.
10. Responsabilité
Dans les limites légales, l’opérateur n’est pas responsable des pertes indirectes, de données, de bénéfices ou d’opportunités. Les responsabilités impératives restent applicables.
11. Suspension
L’accès peut être limité pour la sécurité, la maintenance, un abus présumé ou une violation des Conditions.
12. Droit et modifications
Le droit de la République de Moldavie s’applique sous réserve des protections impératives des consommateurs. Les modifications seront publiées avec une nouvelle date d’effet.
13. Contact
Pour toute question relative au présent document, à la confidentialité, à l’accès, à la rectification ou à la suppression des données, contactez info@verejan.com.
